La loi Sapin (re)tente de fliquer les chômeurs via leurs données personnelles

Sans grand souci de la protection de la vie privée, le projet de loi Sapin permet aux agents de Pôle emploi de réclamer des documents tels que des factures d'électricité ou de téléphone pour contrôler la véracité de leurs déclarations. Mais les députés socialistes s'opposent à cette mesure, que le gouvernement avait déjà tenté de faire passer l'an dernier.

C'est une mesure discrètement glissée par le gouvernement dans le projet de loi de Michel Sapin sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. L'article 54 du texte porté par le ministre des Finances prévoit que les agents de Pôle emploi "bénéficient d'un droit de communication" pour contrôler les déclarations des demandeurs d'emploi. Derrière cette formule pudique se cache la possibilité pour ces agents de se procurer des données personnelles des inscrits à Pôle emploi dans le cadre de la traque des fraudeurs. Mais pour les députés de la majorité, c'est non. Comme l'a repéré le site NextImpact, l'ensemble du groupe socialiste a déposé le 20 mai un amendement en commission supprimant l'article en question. Le motif est lapidaire : "Ces dispositions n'ont pas leur place dans ce texte."

Avec cette mesure - qui existe déjà pour certaines administrations comme la Sécurité sociale - un agent de Pôle emploi pourrait sommer une banque ou un fournisseur d'énergie de lui communiquer des factures d'un demandeur d'emploi, histoire de vérifier qu'elles correspondent bien aux déclarations qu'il a effectuées pour percevoir des allocations. Et pas question de traîner les pieds: les documents réclamés doivent être fournis "à titre gratuit dans les trente jours qui suivent la réception de la demande", sous peine d'une amende de 7.500 euros, précise le projet de loi.

Une première tentative il y a un an

Le piquant de l'histoire, comme le rappelle NextImpact, c'est que le gouvernement avait déjà tenté de faire passer cette mesure il y a un an dans le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi de François Rebsamen, ex-ministre du Travail. A l'époque, l'exécutif voulait même aller plus loin dans l'inspection des dépenses des demandeurs d'emploi puisque le texte permettait à Pôle emploi de réclamer des contrats, abonnements et données de connexion auprès des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs d'accès à Internet - ce qui n'est pas prévu dans la version actuelle.

Accusé de vouloir fliquer les chômeurs, le ministre avait finalement fait marche arrière. Le gouvernement essaie aujourd'hui de refourguer cette mesure, un rien problématique quant au respect de la vie privée. Le projet de loi ne sera discuté en séance publique qu'à partir du 6 juin, mais pour l'instant, c'est raté !


Louis Hausalter



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