Chiffres du chômage minorés : les départements menacent de ne plus jouer le jeu

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À un an des élections, l’association des départements de France menace de faire exploser les chiffres du chômage en réintégrant les bénéficiaires du RSA dans les listes de demandeurs d’emploi. Une situation pour le moins inconfortable pour le gouvernement de Manuel Valls qui essaie de pondérer en caressant les conseils départementaux dans le sens du poil. Sauf que, visiblement, l’illusion ne prend plus.

Novembre 2015, Dominique Bussereau, président de l’association des départements de France, tire le signal d’alarme devant la situation financière dramatique des collectivités territoriales qu’il représente. En effet, 10 départements français sont alors au bord de la faillite. Le coupable : le RSA (revenu de solidarité active) dont près de la moitié du financement est désormais assuré par les départements en plus de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Sauf que les départements n’ont pas les moyens financiers d’assumer cette nouvelle charge, qui concerne plus de 2 millions de bénéficiaires et qui augmente chaque année de manière quasi exponentielle (+44% d’allocataires entre 2009 et 2015).

Des difficultés ni anticipées ni résolues

Au total, ce sont ainsi 4 milliards d’euros que les départements ont dû sortir de leurs caisses l’an dernier, sans que pour autant ils aient pu compter sur une contrepartie suffisante afin équilibrer leurs comptes, qu’il s’agisse des impôts locaux qu’on leur demande de conserver au plus bas pour ne pas heurter la sensibilité des futurs électeurs de l’année prochaine, ou du transfert progressif vers les régions de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Bref, l’État a bien débloqué un fonds de soutien d’urgence de 50 millions d’euros sur le budget 2016 afin de venir en aide aux dix départements en difficulté (quand 250 millions auraient été nécessaires), mais cette mesure exceptionnelle est loin de résoudre le problème car, pour cette année, on sait déjà que le nombre de départements au bord de la faillite sera plus proche des 40. Et ils seront probablement 80 en 2017 !

Les départements entrent en « guerre totale »

Alors, devant l’impossibilité de se faire entendre par un gouvernement qui ne sait plus raisonner en termes d’équilibre budgétaire, Dominique Bussereau menace désormais l’État de « guerre totale ». Laquelle passera, certes par une réduction des dépenses départementales en matière de services publics (ce qui n’est jamais bon du point de vue d’un électeur qu’on veut séduire à brève échéance) mais qui s’exprimera aussi et surtout par un durcissement des conditions d’attribution du RSA. À commencer par l’obligation d’être inscrit à Pôle Emploi pour en bénéficier.

Et là, rien ne va plus ! Car s’il y a bien une chose à laquelle il ne faut surtout pas toucher en ce moment (sauf peut-être pour faire croire que ça va mieux) c’est bien aux chiffres du chômage.

Or, sur les 2 millions d’allocataires du RSA, 60% ne sont pas ou plus inscrits sur les listes de Pôle Emploi, ce qui arrange bien les affaires du gouvernement puisque cela fait autant de chômeurs en moins à comptabiliser ; même si, d’un point de vue strictement logique, les personnes en question sont bel et bien sans activité, à la recherche d’un emploi et ne bénéficient le plus souvent d’aucune autre source de revenu que le RSA… qui leur est versé par la Caisse d’allocations familiales !

Une arme de persuasion massive

Imaginons alors qu’à la veille des échéances électorales les plus importantes de notre Ve République, plus d’un million de personnes se retrouvaient subitement ajoutées aux 3,6 millions de chômeurs officiellement déclarés. Ce serait une tuile incommensurable dont, non seulement le gouvernement actuel aura du mal à se remettre, mais qui hypothèquerait sans aucun doute durablement l’avenir politique de Manuel Valls comme de François Hollande. Une situation que le président de l’association des départements assure ne considère plus comme une simple hypothèse, mais comme une véritable menace imminente.

Et pour être sûr que tout le monde a bien compris la nature des enjeux, il rappelle, à toute fin utile, que la moitié au moins des bénéficiaires du RSA ne le réclament pas, généralement par méconnaissance. Par conséquent, si les conseils départementaux devaient un jour assurer le versement de l’intégralité des aides correspondantes, et si l’inscription préalable à Pôle Emploi devait se généraliser, l’État se retrouverait alors confronté à plus de 7 millions de chômeurs déclarés.

Une véritable arme de persuasion massive… qui révèle toutefois que, grâce à la complicité passive des collectivités territoriales, la situation dramatique de notre pays est encore beaucoup trop minorée, rendant impossible la recherche et l’application de solutions réellement efficaces.

Anthony Alberti