Indemnisation chômage: la piste de la dégressivité de retour

A l'approche d'une renégociation de règles d'indemnisation chômage, le gouvernement a remis sur la table l'option controversée de la dégressivité des allocations.

A l'approche d'une renégociation des règles d'indemnisation chômage, le gouvernement fait monter la pression sur les partenaires sociaux, remettant sur la table une option controversée, la dégressivité des allocations, déjà expérimentée avant 2001 sans avoir démontré son efficacité sur le retour à l'emploi.

Le gouvernement a radicalement changé de discours sur le sujet. "Ce n'est pas à un moment où il y a un taux de chômage élevé qu'il faut réduire les droits des chômeurs", plaidait François Hollande début 2014, avant le début de la précédente renégociation.

Deux ans, 280.000 chômeurs et 8,1 milliards d'euros de déficit plus tard, la tonalité est différente. Le mois dernier, François Hollande et Manuel Valls ont, tour à tour, demandé aux partenaires sociaux gestionnaires du régime de "tout faire" pour favoriser le "retour à l'emploi".

Les règles d'indemnisation arrivent à échéance le 1er juillet. Les syndicats et le patronat doivent se retrouver autour du 20 février pour négocier la prochaine convention, alors que le chômage a atteint un énième record fin 2015 - 3,59 millions de demandeurs d'emploi sans activité en métropole - et que la dette du régime est abyssale - 29,4 milliards d'euros prévus fin 2016.

"Regarder les choses de façon non passionnée"

Dans ce contexte, la ministre du Travail Myriam El Khomri n'exclut pas un retour à la dégressivité des allocations, une proposition jusque-là défendue par le patronat et la droite. Elle a appelé dimanche à "regarder les choses de façon non passionnée", tout en admettant que le système, en vigueur dans les années 1990, n'avait pas prouvé son efficacité auprès des "personnes les plus en difficulté".

"Cela fait partie des choses qui seront discutées par les partenaires sociaux", a renchéri Michel Sapin, ministre des Finances, mais cela "doit s'accompagner d'autres (pistes): si vous êtes dans la dégressivité, d'un côté, vous devez être (...) dans l'augmentation du droit à la formation, des droits à la reprise de l'emploi" de l'autre.

Aujourd'hui, les demandeurs d'emploi bénéficient d'une allocation fixe (environ 57% de l'ancien salaire brut, 70% du net) tout au long de leur indemnisation, qui peut durer jusqu'à deux ans, et même trois ans pour les seniors, avant de basculer dans le régime de solidarité financé par l'Etat.

Mais la dégressivité a déjà été mise en oeuvre entre 1992 et 2001, avec un bilan en demi-teinte.

En septembre 2001, une étude de l'Insee concluait que ce système avait ralenti le retour à l'emploi et ce, indépendamment de la conjoncture économique. La dégressivité avait pourtant "été mise en place avec l'intuition qu'elle encouragerait le retour à l'emploi", soulignait l'une des auteures.

"Qu'ils nous laissent négocier"

La CGPME a pourtant remis le sujet sur la table en 2014, proposant la mise en place d'une dégressivité des allocations après un an d'indemnisation. Elle n'avait toutefois pas été reprise dans les propositions patronales lors de la négociation.

Cette année, les différentes parties n'ont pas encore abattu leurs cartes et cette option n'a jusque-là pas été défendue ouvertement. Mais la CGT a devancé le débat, estimant, par la voix de son négociateur Eric Aubin, que c'était "une mauvaise mesure" qui n'avait "aucun effet sur la baisse du chômage".

"On est assez surpris que les politiques se permettent de dire ce à quoi on doit aboutir dans la négociation, alors que c'est du ressort des partenaires sociaux. Qu'ils nous laissent travailler et négocier !" s'est agacé M. Aubin, interrogé lundi par l'AFP.

La CGT compte proposer de taxer davantage les contrats précaires, principaux responsables, selon elle, du déficit du régime. Quant à la CFDT, elle appelle, à l'unisson avec la CGT, à maintenir "un haut niveau de protection pour les demandeurs d'emploi".

Mais un récent rapport de la Cour des comptes a apporté de l'eau au moulin des détracteurs d'une assurance chômage supposée trop généreuse. Elle a appelé les partenaires sociaux à "effectuer des choix pour garantir la pérennité" du régime, suggérant plusieurs pistes d'économies, dont une baisse des allocations ou de la durée d'indemnisation des seniors.


(Avec AFP)



Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir