De plus en plus de patrons s’assurent eux-mêmes contre le chômage

N’ayant majoritairement pas droit aux allocations de Pôle Emploi, un nombre croissant de dirigeants d’entreprises contractent des assurances privées pour garder un revenu en cas de faillite. Un phénomène qui touche toutes les catégories d’entreprises. Y compris les groupes du CAC 40.

Ils sont de plus en plus nombreux à se préparer au pire. Des patrons de grands groupes aux commerçants, le nombre de dirigeants de société ayant souscrit à une assurance chômage privée va croissant. Il faut dire que la majeure partie d’entre eux n’ont pas droit aux allocations de Pôle emploi. Les associés, les gérants, les entrepreneurs, en l’absence de contrat de travail, ne cotisent pas aux ex-Assedic, et ne touchent donc aucune indemnité si leur affaire capote.

Chez Assuriance, un courtier spécialisé dans ces couvertures chômage à destination des chefs d’entreprises, on note un intérêt grandissant pour ces produits. "Le nombre de demandes a doublé depuis 2008, de 100 à 200 devis par mois", souligne Jacky Guerrée, le gérant d'Assuriance. Cet intermédiaire y voit le signe d’une "grande inquiétude" car, sur la même période,"la sinistralité des entreprises a augmenté".

Au début des années 2000, le nombre de défaillances dépassait rarement les 4.000 mensuelles. Mais depuis 2008, elles atteignent voire dépassent les 5.000 par mois. "Le nombre de faillites et de dépôts de bilan a augmenté, et du même coup, le nombre d'activation de ces contrats a bondi", explique Jacky Guerrée.

Polémique autour des parachutes dorés

Autre explication selon lui, à cet engouement croissant: les polémiques toujours plus vives autour des parachutes dorés. Encore la semaine dernière, avec celui de l’ex-PDG de Vivarte, Marc Lelandais, parti en octobre 2014 avec plusieurs millions, alors que la maison-mère d’André et la Halle annonçait la semaine dernière 1.600 suppressions de postes en son sein.

Ces avantages, très encadrés -le code Afep Medef et le code du commerce exigent notamment qu’ils soient soumis à des critères de performances- pâtissent de leur mauvaise réputation. Ainsi les candidats à la présidence de grands groupes leur préfèrent de plus en plus souvent des "assurances chômage", bien moins critiquées.

Ces mandataires sociaux de grandes entreprises ont pourtant droit au chômage en cas de révocation ou de faillite de leur entreprise. Mais les mensualités versées par Pôle emploi (57% du salaire brut pour les revenus les plus élevés) sont plafonnées à un peu plus de 7.000 euros par mois au maximum. Ceux qui veulent éviter d’avoir à réduire drastiquement leur train de vie ont donc recours aux assurances privées.

Ces grands patrons représentent ainsi 75% du portefeuille géré par GSC, une association créée par le Medef et la CGPME en 1979, devenu l’acteur historique de ce produit. Les patrons de TPE, eux, ne représente qu’un peu plus de 40% des dirigeants assurés, alors même que la proportion de ces toutes petites structures dans le tissu des entreprises françaises dépasse les 80%. A l’inverse, 48% des mêmes assurés sont de grosses entreprises, alors qu’elles ne comptent que pour 13% du nombre total de sociétés en France.

Seulement 6 contrats

Quand bien même le marché se déploie, l’offre reste relativement restreinte. Parmi les six contrats d’assurance chômage patrons recensés, deux sont proposés par des associations à but non lucratif, comme la GSC, donc, et l’APPI (l’association pour la protection des patrons indépendants). Les quatre autres sont des assureurs privés, dont Axa, le seul grand nom de l’assurance sur ce secteur. A eux deux, Axa et GSC se partagent 80% du marché, selon Assuriance.

"Les sollicitations vont croissant", confirme Christian Jacq, responsable souscription des lignes spécialisées chez AXA Entreprises, qui propose un "contrat perte d’emploi dirigeant" depuis 2005. "En pleine bulle internet, alors que des start-ups naissent et meurent tous les jours, le réseau d'agents Axa sur le terrain sollicitait régulièrement le siège sur ce thème", explique la compagnie. Mais avant la crise, ce produit intéressait très peu.

Evaluer les risques

Aujourd’hui, l’assureur français reçoit "entre 30 et 50 demandes de devis par mois, pour un taux de réalisation de l'ordre de 30 à 40%", souligne Christian Jacq. Pourquoi un taux de concrétisation si faible? Parce que le produit est "dangereux, compliqué à gérer", décrypte Jacky Guerrée, d’Assuriance. Et de préciser que dans ce contexte de crise, les grands de l’assurance, comme Allianz ou Generali, "regardent de près le marché, mais n'y vont pas".

Ceux qui le proposent, de leur côté, multiplient les précautions. Notamment en évaluant les risques avec une extrême acuité. Axa l’admet sans détour: "nous accordons une grande vigilance à ce qu'on fait rentrer dans le portefeuille. On vérifie les comptes, la tenue du secteur, l'histoire du dirigeant, etc.", détaille Christian Jack.

Une prudence d’autant plus nécessaire que bien souvent, les chefs d’entreprises se tournent vers ces contrats "quand leur bilan s’est déjà dégradé et qu’ils sentent le vent tourner", regrette le patron d’Assuriance, Jackie Guerrée. "Quand tout va bien, ils ont d'autres chats à fouetter" ajoute-t-il avec malice.
Le problème, c’est que, pour ceux qui sont confrontés à des difficultés, il est déjà trop tard. Pas question pour un assureur de multiplier les mauvais profils. Un assuré qui a contracté l’assurance de base doit cotiser au minimum… 18 années pour que le contrat soit rentable, hors mutualisation des risques. Or, chez tous les acteurs de ce marché, la période de carence n’excède pas un an. Autrement dit, l’assuré touche ses indemnités dès lors que son entreprise a fait faillite plus de douze mois après la souscription. Autant dire que les assureurs délivrent ces contrats au compte-goutte. D’ailleurs, Jacky Guerrée craint que "si l'économie continue de se dégrader, des compagnies se retirent ou augmentent leurs tarifs".


Comment fonctionnent les contrats d'assurance chômage patrons ?

Tous types de dirigeants sollicitent des assurances chômage: de l'autoentrepreneur, qui n’y a d’ailleurs pas droit, aux artisans et commerçants, patrons de TPE et PME et de grands groupes.

Six acteurs se partagent le marché. Deux associations, l’APPI et GSC, et quatre acteurs privés, APRIL, Axa, Cameic, et Solly Azar. Chacun a ses cibles, créateur ou repreneur d’entreprises, start-upper ou grand patron, plombiers, taxis, artisans ou mandataires sociaux. Chacun a ses exigences également. Par exemple, chez GSC, il faut adhérer à l’un des syndicats patronaux pour être éligible.

Les formules varient d’un prestataire à l'autre. Les cotisations annuelles vont de 2,7% à 9,1% du revenu annuel net imposable. Les indemnités couvrent de 55 à 100% du salaire, étalées sur des durées de 12 à 24 mois. Chez GSC par exemple, un patron qui déclare 30.000 euros par an de revenus, et qui a contracté la formule à 55% paie 900 euros par an de cotisation annuelle et touchera 16.500 euros d'indemnité, étalé sur un an. S’il choisit la formule à 70%, il verse 1.194 euros de cotisation annuelle, et touche 21.000 euros d'indemnités (1.170 euros par mois). Majoritairement, les affiliés optent pour 70% sur 18 mois, et pas 24 mois, parce qu'ils ont bien souvent rebondi entre temps.

 Les cotisations versées dans le cadre de contrats d'assurance groupe ou collectif (contrats "Madelin") pour les travailleurs non-salariés sont déductibles du revenu imposable, jusqu'à 1,875 % du bénéfice imposable dans la limite de 304.320 euros. Les indemnités sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu, sauf pour les mandataires sociaux qui bénéficient de la couverture de Pôle emploi. Dans ce cas, les versements de l’agence publique sont imposés, mais pas ceux de l’assurance privée.

 

 Nina Godart



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