Réforme territoriale : le Sénat accorde aux Régions le pilotage des politiques de l'emploi

Dans le cadre de l'examen par le Sénat de la loi répartissant les compétences entre régions, départements et communes, une majorité sénatoriale veut faire de la région le pilote des politiques de l'emploi... Le gouvernement n'est pas de cet avis.

On s'y attendait. Le Sénat a accordé dans la nuit de jeudi à vendredi la coordination des actions du service public de l'emploi aux Régions malgré l'opposition du gouvernement qui craint une déstabilisation de Pôle emploi.

Les sénateurs ont ainsi rejeté en première lecture à une très large majorité un amendement du gouvernement qui a proposé plusieurs mesures de coordination des politiques de l'emploi, alors que leur commission des lois avait modifié le projet de loi sur "la Nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe).

Une majorité de Sénateurs pour accorder aux Régions un rôle primordial pour l'emploi

L'ensemble des sénateurs de droite, UMP et centristes, mais aussi les écologistes et ceux du groupe RDSE (à majorité PRG) ont voté contre l'amendement gouvernemental, soit 229 élus, tandis que les socialistes se sont abstenus et que les 19 sénateurs communistes ont voté pour.

Le texte sera probablement modifié par la suite par les députés. "Le gouvernement sera ouvert aux propositions qui seront faites lors de la navette parlementaire, en ce qui concerne les services déconcentrés en matière de soutien de l'emploi", a assuré la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu.

"Le service public de l'emploi doit améliorer ses résultats, nous en sommes tous convaincus, (..) à commencer par une meilleure territorialisation des objectifs et des acteurs, une meilleure coordination de ces derniers", a encore souligné la ministre

Selon elle, "nous n'avons pas besoin de transferts de compétence mais de volonté commune de s'engager pour un objectif: l'emploi", et "rien ne serait pire que de déstabiliser un système qu'il faut d'abord faire mieux fonctionner au plus près du terrain".

Les sénateurs examinent jusqu'au 27 janvier les 1.117 amendements qui ont été déposés sur ce texte de 37 articles. Ensuite le texte ira à l'Assemblée nationale.

Reconnaissance des compétences économiques des Régions

Ils ont jusqu'à présent adopté la suppression de la clause de compétence générale des régions tout en leur attribuant un pouvoir réglementaire.

Ils ont donné leur feu vert au renforcement de leurs compétences en matière de développement économique tout en préservant celles des communes et intercommunalités,

Ils ont aussi validé le renforcement du rôle de la région et la rationalisation des interventions des divers niveaux de collectivités en matière d'aides aux entreprises et de soutien aux actions de développement économique. A cette occasion ils ont confirmé les dispositions de la loi sur les métropoles, selon lesquelles celles-ci participent au pilotage des pôles de compétitivité situés sur leur territoire.

Les débats risquent également d'être houleux sur la question de savoir à qui reviendra la compétence pour la gestion des collèges.





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