Droits rechargeables au chômage : des corrections à l’étude

Le nouveau système de droits rechargeables au chômage, en place depuis octobre, pénalise des chômeurs ayant connu des carrières hachées avec de fortes variations de revenus. Les syndicats et le patronat, gestionnaires de l’Unédic, cherche la parade. Mais l’affaire est complexe et potentiellement coûteuse.

En 2003, le durcissement des règles d’assurance-chômage avait progressivement privé de droits près de 300.000 chômeurs, obligeant l’Unédic - et l’Etat qui avait agréé la convention - à faire machine arrière mi 2004. On est encore loin d’un tel scénario mais le souvenir de la douloureuse affaire des « recalculés » commence à trotter dans les têtes des syndicats et du patronat, gestionnaires du régime. En cause : les effets pervers des droits rechargeables, grande nouveauté de la convention négociée début 2014, sur lequel alerte depuis des semaines la CGT. La tension monte au fil des remontées de dossiers du terrain vers le bureau du médiateur de Pôle emploi, au point que les partenaires sociaux ont convenu de mettre la question au programme du bureau Unédic prévu vendredi 16 janvier matin, qui les verra aussi dévoiler les nouvelles prévisions financières du régime pour 2015.

En vigueur depuis octobre, les droits rechargeables permettent à un chômeur reprenant un emploi puis le perdant de cumuler les nouveaux droits ainsi acquis avec ceux qui lui restaient de précédents emplois. Avant, il perdait tout ou partie de ce capital. C’est une incitation à la reprise d’emploi et un vrai plus pour tous ceux qui peuvent ainsi prolonger leur indemnisation. Mais une autre règle, restée elle inchangée, grippe la mécanique : pour déterminer les anciens droits non consommés, l’Unédic remonte trois ans, en arrière, voire plus selon les cas. Or les droits étant versés par ordre d’ancienneté, un salarié qui perd un poste bien payé mais avait avant occupé un emploi moins payé doit « finir » les allocations plus faibles restées en stock avant de toucher ses nouveaux droits. « C’est la double peine : si on a par exemple été mal payé pendant un temps partiel, on le traîne comme un boulet », dénonce la CGT, brandissant des cas concrets, dont celui d’une cadre gagnant 4.500 euros par mois avant de perdre son poste et qui se retrouve coincée avec 900 euros d’allocations quand elle en attendait 3.600 ! Pour ajouter à la confusion, le système impacte aussi les intermittents du spectacle « en les coinçant dans le régime général », explique Denis Gravouil, membre CGT du bureau Unédic.

Les services techniques de l’Unédic doivent dévoiler ce matin de premières indications sur les publics les plus touchés et l’ampleur du phénomène. « Ce n’est pas un raz de marée, mais les cas sont assez nombreux pour ne surtout pas les négliger », confie Franck Mikula, membre CGC du bureau Unédic. « Tout le monde commence à comprendre qu’il va falloir corriger le tir », abonde un(e) autre membre du bureau. D’autant que la semaine dernière, lors de la remise du rapport Gilles, Manuel Valls a appelé l’Unédic a se pencher « dès à présent » sur les difficultés engendrées pour les intermittents.

Plusieurs pistes de correction sont à l’étude. La première serait de généraliser le « droit d’option » accordé dès cet été aux apprentis (annexe XI de la convention Unédic), justement pour éviter le phénomène décrit ci-avant (ils moins payés comme apprentis que comme salariés ensuite) : en cas de réinscription au chômage, ils peuvent renoncer à leur ancien capital pour toucher de suite leurs nouveaux droits. Autre piste : remonter moins loin que trois ans pour définir les anciens droits non consommés. En tout état de cause, les partenaires sociaux attendent de gagner en visibilité pour se prononcer. « Il faut bien comprendre ce qui se passe et quels sont les profils les plus concernés pour trouver l’éventuelle réponse la plus adaptée », insiste Patricia Ferrand (CFDT). L’ impact financier de toute modification des règles sera aussi scruté de près tant l’actuelle convention est marquée par une volonté de dégager des économies pour réduire le déficit record de l’Unédic (voir graphique). Seule certitude à ce stade, assurent les signataires de la dernière convention Unédic : « Pas question pour autant de renégocier toute la convention ». Si des corrections sont apportées, elles le seront donc par avenant.

 Derek Perrotte



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