Intermittents du spectacle : Manuel Valls joue son va-tout

Le Premier ministre va annoncer, mercredi, plusieurs "propositions" pour sortir de la crise relative au régime d'indemnisation spécifique des intermittents.

Après six mois de concertation, le Premier ministre Manuel Valls va tenter mercredi de trouver une issue au dossier explosif des intermittents du spectacle, avec l'annonce de "propositions" pour sortir de la crise récurrente autour de leur régime d'indemnisation spécifique. Le Premier ministre, dont l'épouse Anne Gravoin est violoniste, avait pris la main en juin sur le dossier, évitant in extremis une annulation en chaîne des festivals d'été menacés par la mobilisation des intermittents pour la défense de leur régime. Il avait annoncé alors l'ouverture d'une "concertation", sous la houlette du député socialiste Jean-Patrick Gille, de l'ancienne directrice du Festival d'Avignon Hortense Archambault et de Jean-Denis Combrexelle, ex-directeur général du Travail, dont les conclusions lui sont remises à 10 heures. Il prononcera un discours dans la foulée, en présence des ministres Fleur Pellerin (Culture) et François Rebsamen (Travail).

Le trio chargé de la concertation a voulu éviter les pièges d'un "énième rapport bourré de préconisations que personne n'applique", explique Jean-Patrick Gille. "Nous proposons des outils et une méthode." Le rapport réaffirme le bien-fondé d'un régime spécifique pour les salariés du spectacle, contenu dans les fameuses "annexes 8 et 10" de la convention d'assurance chômage. Il écarte l'option d'un transfert à l'État de l'indemnisation des salariés du spectacle, lancée comme un pavé dans la mare par le Medef au début de la négociation de la convention chômage adoptée en mars 2014. Pour la méthode, le rapport suggère d'isoler la discussion sur les annexes 8 et 10, qui contamine régulièrement la négociation de la convention chômage. "On dit clairement qu'il faut réexaminer les annexes 8 et 10", déclare Jean-Patrick Gille.

Retour à la date anniversaire

Ce réexamen doit associer les intermittents et les entreprises du spectacle, comme l'a fait la concertation, élargissant le cadre habituel de négociation de la convention chômage qui n'inclut que les syndicats et le patronat. Parmi les pistes proposées, le rapport devrait mentionner la principale demande des intermittents, celle du retour à une date anniversaire pour le calcul de leurs droits, plus avantageux que l'actuel système "glissant" instauré en 2003. Un important travail d'expertise, "qui a réuni un consensus", souligne Jean-Patrick Gille, a permis d'établir que la solution de la date anniversaire "n'a pas un coût exorbitant".

Le Premier ministre devrait proposer dans la foulée de lancer des discussions en vue de la prochaine négociation de la convention chômage, prévue fin 2015 ou début 2016. En attendant, l'État continuerait à assumer la compensation de la mesure la plus décriée de la précédente convention, le "différé d'indemnisation" (coût estimé à 90 millions d'euros en année pleine). Ce dispositif, neutralisé provisoirement par le gouvernement, élargissait le délai de carence pour le versement des indemnisations des intermittents.

L'enjeu pour le gouvernement sera de convaincre les intermittents que ce "plan de travail" va aboutir à une vraie réforme du système et ne vise pas seulement à ménager les partenaires sociaux. En effet, autant le Medef que la CFDT et FO, signataires de la convention contestée, ont fait part de leur réticence à rouvrir la négociation avant l'échéance normale. "C'est encore une manoeuvre dilatoire", a réagi Samuel Churin, un des porte-parole de la coordination des intermittents, qui craint que la prochaine négociation en 2016 soit marquée "par une nouvelle diminution des droits des chômeurs". Le risque serait de "s'installer dans les prochains mois dans un statu quo", estime Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT.

source AFP



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