Intermittents : ce que préconise le rapport qui peut mettre fin au conflit

Le document rédigé par trois médiateurs avance plusieurs pistes de sortie de crise qui doivent être remises à Manuel Valls ce mercredi et sur lesquelles le Premier ministre devrait largement s'appuyer.

Après des mois de concertation, Manuel Valls reçoit ce mercredi 7 janvier un rapport pour trouver une issue à la crise du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle, qui ont encore perturbé cet été la saison des festivals. Le Premier ministre va se voir remettre à 10 heures un document issu de la concertation confiée en juin au député socialiste Jean-Patrick Gille, à l'ancienne directrice du Festival d'Avignon, Hortense Archambault, et à Jean-Denis Combrexelle, ex-directeur général du Travail. Que propose le document ? Que va dire Manuel Valls ?

# Le régime ne sera pas remis en cause

Premier soulagement pour les intermittents du spectacle, le rapport réaffirme le bien fondé d'un régime spécifique pour les salariés du spectacle, contenu dans les fameuses "annexes 8 et 10" de la convention chômage. Selon "Les Echos", aucune suppression ou remise à plat du dispositif n’est suggérée, encore moins un alignement sur le régime général.

Le rapport indique clairement que les intermittents doivent rester dans le giron de l’Unédic d’une part, et disposer d’autres parts de règles spécifiques en lien avec la spécificité de leurs métiers", précisent ainsi au quotidien plusieurs sources très proches du dossier.

"C'est déjà un point positif dans un contexte qui a vu le Medef réclamer la suppression des annexes l'an dernier", a réagi auprès de l’AFP Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle.

# Mettre fin aux abus des CDD d'usage

Autre élément que souhaitent mettre en avant les rapporteurs du texte : l'utilisation abusive de certains employeurs de l'audiovisuel et du spectacle des CDD d’usage. Les trois médiateurs suggèrent donc au gouvernement "de resserrer la vis" afin d’éviter que l’intermittence du spectacle ne souffre de la présence de "passagers clandestins", rapporte "Les Echos".

Grâce à ce contrat particulier - spécificité du domaine culturel, certaines entreprises embauchent peu d'employés en CDD classique voire en CDI. Pour mettre fin à ces pratiques, une mission devrait être ainsi confiée à la Direction générale du travail (DGT) pour faire le tour des branches professionnelles concernées.

# Revenir à la "date anniversaire"

Parmi les autres pistes proposées, le rapport devrait mentionner la principale demande des intermittents du retour à une date anniversaire pour le calcul de leurs droits, plus avantageux que l'actuel système "glissant", instauré en 2003 (507 heures de travail sur 10 mois pour les techniciens et 10 mois et demi pour les artistes). Ce retour pourrait être tout ou partie financée par un plafonnement des allocations, avance "Les Echos".

Le document propose aussi un outil : la modélisation faite par l'Unédic des différentes propositions. Ainsi, la date anniversaire, principale revendication des intermittents, "n'a pas un coût exorbitant", observe Jean-Patrick Gille.

# Revoir le dialogue social

Pour ce qui est de la méthode, le rapport suggère d'isoler la discussion sur les annexes 8 et 10, qui contamine régulièrement la négociation de la convention chômage. "On dit clairement qu'il faut réexaminer les annexes 8 et 10", déclare Jean-Patrick Gille. Le rapport propose aussi une méthode directement issue de la concertation : associer les représentants des intermittents et les entreprises du spectacle à la négociation, aux cotés des grandes centrales syndicales et du patronat.

# Que va proposer Manuel Valls ?

Le Premier ministre devrait proposer dans la foulée du rapport de lancer des discussions en vue de la prochaine négociation de la convention chômage, prévue fin 2015 ou début 2016. En attendant, l'Etat garderait à sa charge la mesure la plus décriée de la précédente convention, le "différé d'indemnisation", qui instaurait un délai de carence pour le versement des indemnisations des intermittents (coût estimé à 90 millions d'euros en année pleine).

Les intermittents se contenteront-ils d'un simple "plan de travail" en attendant l'ouverture de véritables négociations fin 2015 ou début 2016 ? Rien n'est moins sûr.





Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir