La nouvelle convention d'assurance-chômage fait aussi des perdants

Selon la CGT de nombreux demandeurs d'emplois perçoivent une indemnité chômage inférieure à ce qu'ils s'attendaient recevoir avec l'entrée en vigueur de la la nouvelle convention, au 1er octobre.

450 euros d'indemnités au lieu de 1000 euros, 373 au lieu de 900... Pour certains demandeurs d'emploi, l'entrée en vigueur, au 1er octobre, de la nouvelle convention d'assurance-chômage s'avère douloureuse. Les Echos pointent en effet ce lundi un effet pervers des droits rechargeables négociés au printemps par les partenaires sociaux.

Ces droits rechargeables représentent pourtant globalement un gain pour les demandeurs d'emploi. Ils leur permettent de conserver leurs droits au chômage non utilisés en cas de reprise de poste. Une personne ayant par exemple acquis un an de droits au chômage, mais qui retrouve un CDD de courte durée avant la fin de sa période d'indemnisation, voit ses droits suspendus jusqu'à la fin de son CDD, date à laquelle elle percevra à nouveau les droits qui ne lui ont pas été versés. Et lorsqu'elle aura touché un an d'indemnités chômage, lui sera ensuite versée l'indemnisation correspondant aux droits acquis lors du CDD. C'est une avancée pour les salariés, qui alternent de plus en plus souvent des périodes de travail courtes. «Les demandeurs d'emploi ont désormais toujours intérêt à reprendre un emploi, même de courte durée», explique l'Unédic. En année pleine, les droits rechargeables devraient coûter 380 millions d'euros à l'assurance-chômage.

Mais si ces règles sont favorables dans la majorité des cas, elles pénalisent aussi certains chômeurs, alerte la CGT du Morbihan, citée par les Echos. Le syndicat a réuni plus d'une trentaine de témoignages de demandeurs d'emploi ayant perçu une indemnité nettement inférieure à celle qu'ils s'attendaient à recevoir en vertu des règles antérieures. «Certains vont se retrouver dans les plus grandes difficultés financières», alerte la CGT sur son site.

Un «droit d'option»

Les personnes lésées perçoivent en effet des droits non épuisés, acquis grâce à un emploi antérieur moins bien payé que celui qui précède juste leur période de chômage. Ainsi de Caroline, cadre à Anthony, dont l'exemple est cité par la CGT. Elle perçoit 850 euros d'indemnités par mois, au lieu de 3600 euros attendus. Son parcours, précisé dans Les Echos, explique ce hiatus: il y a un peu plus de trois ans, Caroline, tout juste séparée de son mari, a accepté un emploi à temps partiel rémunéré 1300 euros par mois pour subvenir aux besoins de ses enfants. Au chômage après neuf mois de ce travail, elle a perçu pendant trois mois 850 euros mensuel d'indemnisation chômage, avant de retrouver un poste rémunéré 4500 euros par mois. Aujourd'hui de nouveau inscrite à Pôle emploi, elle pensait percevoir 3600 euros d'allocations, comme c'était le cas selon les règles en vigueur avant le 1er octobre. Mais les droits issus de son emploi à temps partiel n'étant pas épuisés, elle perçoit à nouveau 850 euros, jusqu'à ce que ceux acquis grâce à sa période d'emploi rémunéré 4500 euros prennent le relais.

L'Unédic, en charge de l'indemnisation des chômeurs, confirme que de tels cas «remontent au coup par coup». Les personnes concernées sont souvent celles qui, comme Caroline, ont exercé un emploi à temps partiel, puis un emploi à temps plein. «Le bureau de l'Unédic suit cela de près, précise Pierre Cavard, son directeur des études. Les partenaires sociaux savaient que ce cas de figure se présenterait. Ils avaient réglé l'essentiel de ces situations problématiques en proposant à quelques 35.000 apprentis de choisir» entre leurs droits nouvellement acquis et les droits anciens. Les apprentis acquièrent en effet des droits faibles qui courent sur une longue période, ce qui peut les pénaliser s'ils perdent par la suite un emploi à temps plein... Pour éviter l‘effet pervers qu'elle a mis en lumière, la CGT réclame l'instauration de ce «droit d'option» pour tous les demandeurs d'emploi. Une mesure qui relève de la négociation, selon l'Unédic.


Marie Bartnik



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