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Chômage : ce qui change le 1er novembre



Durcissement des conditions d'accès, dégressivité, indemnisation des démissionnaires ou des indépendants : revue de détail des premières mesures de la réforme de l'assurance-chômage qui entrent en vigueur le 1 er novembre.

Les premières mesures de la réforme de l'assurance-chômage entrent en vigueur ce vendredi 1er novembre. Y figure une des promesses phares du candidat Macron, l'indemnisation des démissionnaires ou des indépendants, même si on est loin de l'universalité des droits au chômage esquissée durant la campagne. Rappel de tous les changements.

· Conditions d'accès durcies

Jusqu'au 31 octobre, il fallait avoir travaillé quatre mois sur les 28 derniers pour avoir droit au chômage. Avec la réforme, le ratio passe à six mois sur 24 (36 pour les plus de 53 ans). Soit un jour sur quatre et non plus un sur sept. Cette condition d'affiliation est élargie aux situations de rechargement, c'est-à-dire qu'il faudra avoir travaillé six mois une fois les droits ouverts pour les prolonger d'autant, contre un mois jusque-là. Ce qui, soulignent les syndicats, revient à « tuer » le principe du rechargement puisque la seule différence par rapport à une ouverture de droits tient au fait que le demandeur d'emploi n'a pas à s'inscrire. Environ 710.000 personnes seront affectées, à des degrés divers, par la mesure dans sa première année d'application, selon l'Unédic. Ces personnes sont plus jeunes que la moyenne des allocataires. Très décriée, la mesure est censée « rapporter gros » : 1 milliard d'euros de dépenses en moins par an à compter de 2021.

· Retour à la dégressivité

En vigueur dans les années 1990, la baisse des allocations avant la fin des droits refait surface mais sous une forme différente. La mesure s'applique aux moins de 57 ans dont les revenus dépassent 4.500 euros brut mensuels. Leur allocation journalière sera réduite de 30 % à compter du septième mois, sans jamais tomber en dessous de 84,33 euros (2.560 euros par mois environ). A noter que le compteur des six mois sera suspendu sous conditions en cas de formation. Les premiers effets interviendront à partir de mai 2020 pour concerner de 1.000 à 2.000 allocataires chaque mois, selon l'Unédic. En régime de croisière, 40.000 environ le seront chaque jour, un sur deux âgé de 35 à 49 ans, et 3 sur 10 de 50 à 56 ans. Gain estimé : 220 millions à partir de 2022.

· Démissionnaires : promesse tenue mais très encadrée

Pour toucher le chômage après une démission, il faut avoir été salarié en continu durant les cinq dernières années et poursuivre un projet de reconversion nécessitant une formation ou passant par la création (ou la reprise) d'une entreprise. Etabli avec l'aide de l'opérateur en conseil professionnel de sa région , le projet doit ensuite être jugé réel et sérieux par une commission paritaire régionale. Attention : feu vert de la commission ne vaudra pas indemnisation. Avant de démissionner, la personne a tout intérêt à vérifier auprès de Pôle emploi qu'elle remplit les conditions d'éligibilité (un formulaire est disponible sur le site www.demission-reconversion.gouv.fr). Les déboutés des commissions pourront déposer un recours sous deux mois. L'Unédic a estimé que ce nouveau droit coûtera 300 millions par an pour 17.000 à 30.000 cas.

· Filet de sécurité pour les indépendants

Comme pour les démissionnaires, l'indemnisation des indépendants a été très encadrée. Deux faits générateurs ont été retenus : redressement judiciaire avec éviction du dirigeant ou liquidation judiciaire. Pour recevoir l'allocation forfaitaire de 800 euros par mois (soumise à CSG, CRDS et impôt sur le revenu) pendant six mois, il faut justifier d'une activité non salariée ininterrompue d'au moins deux années au titre d'une seule et même entreprise. Sur cette période, la moyenne des revenus annuels doit être de 10.000 euros minimum par an en moyenne. Les autres revenus ne doivent pas dépasser à 559,74 euros par mois. La personne, enfin, doit être en recherche effective d'emploi. L'Unédic table sur 30.000 cas par an pour une facture de 140 millions.


Pôle emploi renforce ses services

En parallèle de la réforme des règles d'indemnisation, le gouvernement, en accord avec les partenaires sociaux, a prévu de renforcer le soutien de Pôle emploi aux chômeurs et aux entreprises. Huit, et bientôt trente agences de l'opérateur, proposent deux demi journées d'accompagnement à tout nouveau chômeur dans la foulée de son inscription. Un point d'étape est prévu courant 2020 avant d'étendre ou de généraliser le dispositif. Par ailleurs, le recrutement de 1.000 personnes en CDD a été lancé, ces personnes devant permettre de dégager autant de conseillers en interne pour renforcer les équipes chargées des entreprises. L'objectif est d'apporter une réponse personnalisée à toute entreprise dès lors que son offre d'emploi n'a pas été satisfaite au-delà de trente jours. La mise en place de cette mesure est prévue au 1er janvier. Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi, souhaite l'accélérer, selon nos informations.

 


Alain Ruello


Réforme de l'assurance chômage : "C'est le musée des horreurs", dit Anaïs Bouissou | RTL | 31/10/2019