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Assurance-chômage : en défense d'une vieille dame agressée


LE CERCLE - Une publication récente montre à quel point notre système de protection social, mis au point en 1958, reste d'une étonnante modernité. Un livre «réjouissant», selon notre contributeur Hervé Chapron, membre du comité directeur du CRAPS.

Voilà un livre qui tombe à pic, après l’échec des dernières négociations de l’Assurance-chômage et l’inéluctable reprise en main par la puissance publique des destinées de cette vieille dame… La publication d'«Assurance chômage : 60 ans de gestion paritaire 1958-2018» (Adarac, 2019) a le mérite de démontrer combien ce régime aujourd’hui tant décrié reste un pilier de la République sociale.

En refermant les quelque 162 pages de cet opuscule, on ne peut s’empêcher de se remémorer la fameuse phrase de Jean Monnet : «Rien ne se fait sans les Hommes, rien n’est durable sans les institutions». Oui, rien ne se fait sans les Hommes. Le récit par ces 14 anciens directeurs de l’Unedic contant par le menu l’Histoire de ce «machin» créé à un moment où il ne servait à rien faute de demandeurs d’emploi est salutaire à plus d’un titre.

On comprendra comment des Hommes, par leur conviction, par leur vision de la société ont su faire évoluer une simple mission de distribution d’un revenu de remplacement d’abord en un amortisseur des restructurations sans qui rien n’aurait été possible, puis vers le retour à l’emploi en finançant - ce qui était en rupture avec le dogmatisme ambiant figeant les concepts de dépenses passives et actives - des formations, contribuant ainsi au défi du renforcement des compétences pour enfin participer activement à la modernisation du marché de l’emploi.

On notera avec bonheur l’anticipation, critère indubitablement de professionnalisme, des difficultés par la mise en place de tout un dispositif de certification qu’il soit des comptes ou de qualité - avant-gardiste dans le monde de la protection sociale - rendant possible quelque temps après le financement de la dette par le marché… Ancien monde, vous avez dit ?

Quelques réserves

On regrettera néanmoins que le concept de client défini après le transfert de l’inscription des demandeurs d’emploi de l’ANPE vers l’Unedic n’ait pas été plus développé puisqu’il concrétisera à lui seul le choc culturel entre ces deux institutions lors de leur fusion. Que l’élaboration de référentiels aboutissant à professionnaliser chacun des métiers à travers des protocoles n’ait pas été suffisamment soulignée, puisque se distinguant ainsi en tout points de l’accompagnement.

Dans le même esprit et à titre général, il aurait été souhaitable de développer d’une manière plus approfondie le passage d’une logique administrative à celle de service, c’est-à-dire comment l’Assurance-chômage au fil des ans a conquis de nouvelles frontières…

Vive les institutions

Oui, rien n’est durable sans les institutions. A cet égard, le plaidoyer pro domo sur le paritarisme est réjouissant, rafraîchissant après avoir ces temps derniers entendu tant d’inepties à ce sujet.

Oui, «l’Institution paritaire est révolutionnaire puisqu’elle suspend sur un terrain déterminé, non pas la lutte des classes, mais les différences doctrinales existant entre les représentants du capital et ceux du salariat en les plaçant à une même table à égalité des voix et donc de poids avec obligation de décision», est-il écrit.

Oui, «une institution paritaire ne peut fonctionner qu’en s’appuyant sur des textes et décisions relevant du pouvoir régalien» et enfin oui, «la souplesse de gestion laissée à l’institution paritaire facilite la mise en œuvre rapide…». Tout est dit, merci messieurs !

Les origines

Il reste à écrire l’histoire politique de l’Assurance-chômage. A commencer par comprendre pourquoi le Général de Gaulle, dès août 1958, alors que les préoccupations sont plus méditerranéennes que sociales souhaite la création de l’Assurance-chômage. Les réponses avancées nous laissent sur notre faim. A expliquer l’attitude constante de la CGT qui ne signera les textes constitutifs que six mois après les autres partenaires et n’acceptant aucune convention durant 60 ans, tout en restant à la table des négociations.

A comprendre en quoi le passage d’un syndicalisme d’accompagnement à un syndicalisme de rupture par FO modifie substantiellement l’environnement des négociations et plus encore comment fort de ses réussites et de son poids dans le paysage social, l’Assurance-chômage n’a pu éviter le tripartisme de Pôle emploi et son financement contre nature…

Enfin, comment l’Etat a utilisé l’Assurance-chômage pour financer sa propre politique tout en dénonçant en même temps le déficit preuve de mauvaise gestion ! On pense bien sûr à la politique culturelle et les intermittents du spectacle.

«La grande aventure de la protection sociale dont une étape décisive a été franchie il y a trente ans avec la création de l’Unedic est inséparable de la construction de la démocratie», disait François Mitterrand, lors d'une allocution en juin 1989 pour le 30e anniversaire de l'Unedic. Si tel est le cas et pour notre part, nous en sommes persuadés, croire que le paritarisme est d’un autre temps c’est oublier le combat quotidien d’hommes et de femmes pour une démocratie sociale, représentative et concrète, c’est refuser la voie du progrès par le dialogue social. A n’en pas douter la protection sociale mise en place par l’Unedic est une idée d’avenir !

Hervé Chapron est membre du comité directeur du Cercle de recherche et d'analyse sur la protection sociale (CRAPS). Il est ancien directeur général adjoint de Pôle emploi.


Par Hervé Chapron (membre du comité directeur du CRAPS)


ASSURANCE CHOMAGE 60 ANS DE GESTION PARITAIRE 1958-2018

Christian GAUTIER ; Jean Baptiste BOSCHIAN ; Jean Paul DOMERGUE ;
Jean Pierre REVOIL ; Jacques DELPY ; Gabriel MIGNOT ;
Daniel URBANI ; Bernard CHAULEUR ; Jean Louis TRIBOULET ;
Jean Louis BRINGER ; Michel VALENTE ; Pierre BARNET ; Michel MONIER

Éditeur : ADARAC

Nouvelle édition

Prix de vente au public (TTC) : 12 €

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162 pages ; 21 x 14,8 cm ; broché

ISBN 978-2-9567946-0-8

EAN 9782956794608

RÉSUMÉ

2018 : le Régime d’assurance chômage a 60 ans.

En 1958, les partenaires sociaux avec l'assentiment des pouvoirs publics ont créé un régime conventionnel de protection des chômeurs. A partir du milieu des années soixante-dix, le chômage croît de façon massive, ce qui conduira à des évolutions significatives de la réglementation et à des transformations des structures et outils de gestion de l’assurance chômage.
Le présent ouvrage rend compte de l’essentiel de soixante années de fonctionnement de l'assurance chômage et de ses institutions paritaires. C’est un regard donné par d'anciens cadres dirigeants, acteurs de la mise en œuvre des décisions des partenaires sociaux, gestionnaires de l’assurance chômage